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Mercredi 3 Octobre 2018  à 9 h 29' 26"

Excédents ou impôts déguisés ? Opportunisme ou manipulation ? Spoliation ?

Lors du dernier CM, un point a attiré l’attention de certains de nos lecteurs, lesquels nous questionnent : à savoir le vote sur la destination d’un excédent du budget assainissement, à savoir la modique somme (à vérifier) de 540000 € ! S’agissant d’un budget spécifique, tout excédent, sauf cas exceptionnel, doit être réaffecté en reversement aux seuls utilisateurs du service. Qu’entend t-on par cas exceptionnel ?...bonne question ! Or, le Maire a fait voter l’affectation de cet excédent au budget principal……sans préciser un objectif ou un projet réel à financer ; godillots en avant marche !

Mr Valero, déchu antérieurement de ses fonctions par notre grand économiste, en lui posant la question, n’a obtenu que cette réponse « je ne sais pas » qui interpelle quand même sur la grande vision de la gestion municipale , sur le caractère exceptionnel de ce reversement et in fine sur la spoliation « légale » des utilisateurs du service…..circulez, y’a rien à voir ! Cette question de Mr Valero démontre que même exclu de la liste du grand sachem, il représente très bien les électeurs en posant une question dont la pertinence est évidente…..au grand désespoir du maire qui aimerait bien qu’il démissionne ….ben alors, ça ferait de la place pour intégrer un godillot de plus et avoir un impertinent de moins ! ah ces raisonneurs !

Revenons aux questionnements en nous référant aux textes légaux ; Selon les dispositions des l’articles R2221-48 et R2221-90 du CGCT, un tel reversement d’un excédent d’un budget annexe vers le budget général est admis à la condition que ce soit ponctuel et sous réserve des trois conditions cumulatives suivantes :
- L’excédent dégagé au sein du budget assainissement doit être exceptionnel et ne saurait résulter de la fixation, à dessin, d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers du service assainissement, les dépenses du budget général,

- Le reversement de l’excédent n’est possible qu’après affectation des plus values nettes de cessions en investissements et après couverture du besoin de financement dégagé par la section investissement,

- Le reversement n’est possible que si l’excédent n’est pas nécessaire au financement des dépenses d’investissement ou d’exploitation devant être réalisées à court terme par le service assainissement

Le principe est qu’il convient de faire profiter avant tout, l’usager du service, en diminuant le coût du service….il s’agit de la simple application du principe selon lequel l’usager du service n’a pas à financer des dépenses incombant au contribuable, lesquels ne sont pas forcément les mêmes et dont les critères de participation aux frais ou impôts ne sont pas non plus les mêmes. D’autre part, seul l’excédent de la section fonctionnement peut être reversé.

Selon nos informations, (à vérifier sur la video du CM) la délibération soumise au CM n’évoquait pas ces articles, au moins dans son exposé verbal en séance, ce qui pourrait rendre contestable la délibération en elle-même, même si le texte remis aux élus pouvait ou devrait l’indiquer. Enfin bon, 540000 € (à vérifier) ça commence à chiffrer et affecter cette somme sans autres précisions doit nous permettre de poser la vraie question : Connaissant la grande rigueur de notre Maire en matière de transparence, loin de toute volonté de manipulation de l’opinion, nous ne pouvons nullement penser un seul instant que cela soit fait à dessin ( !)….

Toutefois , comme on dit, la confiance n’exclue pas le contrôle et donc le questionnement. Serait-ce un stratagème pour augmenter de fait les impôts ? alors qu’il se flatte de ne pas les avoir augmenté (simple oubli des + 8% en 2015 pour tous et des + 20% sur les résidences secondaires) d’avoir une gestion saine, de respecter les budgets, d’avoir amélioré l’auto financement….

Une autre question peut être posée : du fait de la reprise du service assainissement en compétence par la communauté d’agglomération au 1er Janvier : serait ce profiter de l’occasion pour se faire un peu de gras ? Pour financer le grand projet sur le compte des utilisateurs du service assainissement ? On aura sans doute des explications dans le prochain journal municipal* ….enfin espérons le et qu’il ne nous servira pas le « passons à la suite c’est trop technique » comme il l’a fait lors de l’exposé de Mr Vivier en prenant ainsi ses conseillers pour des débiles…. ainsi qu’accessoirement les Bandolais.

Oh Monsieur Le Maire, il y a longtemps que les Bandolais ont compris….certes un peu tard, qu’ils s’étaient fait manipuler ! Enfin ceux qui ont voté pour vous ! Les autres …la majorité, comptent les jours !

*Info dernière : Le Maire vient de faire éditer un spécial finances ; pas sur que l’on ait des explications ; nous sommes trop nuls pour comprendre le sens et l’intérêt de cette haute stratégie consistant à s’auto promouvoir avec nos impôts !

Signé : CHARIVRAVI


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